Acquisition de Biens Immobiliers (Non-Citoyens)
La loi sur la promotion des investissements etsesrèglementsprévoient l'acquisition de biens immobiliers par des non-citoyens dans le cadre de différents programmes régis par l’Economic Development Board (EDB). Développés dans l'optique de l'investisseur/acheteur étranger, cesrégimes font rapidement de l'île Maurice une destination trèsprisée pour les investissements immobiliers, qu'ils'agisse de propriété ou d'achat-location.Maurice propose doncdifférents programmes approuvés et gérés par l'Economic Development Board pour l’acquisition d’un bien résidentiel.
Résidence par Acquisition de Biens Immobiliers
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A. Appartements Rez-de-Chaussée + 2
B. Property Development Scheme (PDS)
C. Real Estate Scheme (RES)
D. Integrated Resort Scheme (IRS)
E. Smart City Scheme
F. Invest Hotel Scheme (IHS)
A.Les Appartements Rez-de-Chaussée + 2
- Les étrangers sont autorisés à acheter des appartements dans des lotissements ne relevant pas des programmes résidentiels agréés.
- Les appartements doivent être situés dans des immeubles en copropriétéd'aumoins deux niveaux au-dessus du rez-de-chaussée (R + 2) et le prix d’achat de l’appartement ne devrait pas être moins de MUR 6 millions ou son équivalent dans une devise étrangèrelibrement convertible.
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B.Property Development Scheme (PDS)
- Le Property Development Scheme (PDS) est l'un des programmes agréés, conçuafin de promouvoir le développement et ultérieurementl'achat de propriétés luxueuses par des non-ressortissants à Maurice.
- Les projets développés dans le cadre de ce programme sont des propriétés résidentielles de luxeexceptionnellesconçues aux normesinternationales avec des espacesouverts, des aménagements de loisirs haute de gamme ainsi que des services de gestion quotidienne.
- Lors de l'acquisition d'une propriétérésidentielle à un prix supérieur à 375,000 USD, un non-ressortissant est éligible pour un permis de résidencerattaché à la propriétérésidentielle. Le conjoint et les enfants de moins de 24ansbénéficient également d’un permis de résidence.
- Les non-ressortissantstitulaires d'un permis de résidence en vertu du PDS sont exemptés de l'obligation de détenir un Permis d'occupation ou de travail pourinvestir et travailler à Maurice.
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C. Real Estate Scheme (RES)
- Les projets RES, un autre programme résidentiel de luxe à l'île Maurice, proposentdifférents types de résidences (villas, penthouses, duplex, appartements) situées dans des développements résidentiels exclusifsmais de taille inférieure.
- Un étranger peutacquérir une propriétérésidentielle dans les projets RES existants et s’ilinvestit un montant minimum de USD 375 000 pour l’acquisition du bien, il sera éligible, ainsi que les personnes qui sont à sa charge, pour un permis de résidence. Les propriétaires peuvent louer la propriété, devenirrésidentsfiscaux à Maurice et être à l’écart des restrictions quant au rapatriement des fonds ou des revenusprovenant de la vente ou de la location de la propriété.
- Les non-ressortissantstitulaires d'un permis de résidence en vertu du RES sont exemptés de l'obligation de détenir un Permis d'occupation ou de travail pourinvestir et travailler à Maurice.
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D.Integrated Resort Scheme (IRS)
- Les complexes résidentiels développés dans le cadre de l'IRSoffrent une grandevariétéd'aménagements de classemondiale pour les loisirs, le divertissement et le bien-être, tels que des parcours de golf, des marinas, des clubs, et des centres de bien-être qui sillonnent les résidences et offrent une expérience de villégiature exclusive.
- Un ressortissant étranger peutacquérir des propriétés résidentielles, comme des villas, des maisonsurbaines, des penthouses, des appartements, des duplex et des lots de terrain viabilisés dans des projets IRS existants
- Les non-ressortissants et les personnes à charge sont éligibles pour un permis de résidencelorsqu'ilsont acquis la propriété pour un montant minimum de 375,000. Les propriétaires peuvent louer le bien, devenirrésidentsfiscaux à Maurice et être à l’écart des restrictions quant au rapatriement des fonds ou des revenusprovenant de la vente ou de la location de la propriété
- Les non-ressortissantstitulaires d'un permis de résidence en vertu de l'IRS sont exemptés de l'obligation de détenir un Permis d'occupation ou de travail pourinvestir et travailler à Maurice.
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E. Smart City Scheme
- Les Smart Cities, qui s'articulentautour du concept Travail, Vie et Loisirs, sont des développements particulièrement à grandeéchelled’usage mixte se situant dans des conurbations cosmopolites et qui sont fondés sur la technologieintelligente et l’innovation. Les zones résidentielles sont intégrées dans un plan directeur pour un cadre de vie plaisant et durable avec des opportunités pour les entreprisesaxées sur l'innovation et des aménagements de loisirs, tout en proximité.span>
- Un non-citoyenpeutacquérir une unitérésidentielle, qu'ils'agisse d'une maisonurbaine, d'une villa, d'un appartement, d'un penthouse ou d'un duplex, se situant dans un développement Smart City.
- En outre, les non-ressortissantstitulaires d'un Permis de résidence, d'un Permis d’occupation ou d'un Permis de résidencepermanente, peuvent acquérir un terrain viabilisé d'une superficie de 2 100 m2 dans un lotissement résidentiel situé dans un développement Smart City agréé par l’EDB, en vue de construire une résidence. L'acquisition devrait être effectuée au plus tard le 30juin 2022.
- En toute hypothèse, si l'acquisition de la propriétérésidentiellenécessite un minimum de USD 375 000, le non-ressortissant est éligible pour un permis de résidence.
F. Invest Hotel Scheme (IHS)
- Le programme ‘Invest Hotel Scheme’permet à un investisseur non-citoyen et à des clients individuels de devenir propriétaire d'unitéshôtelières exclusives situées à Maurice.
- Un non-citoyen peut acquérir une chambre (ou une unitéhôtelière) dans des hôtels nouveaux ou existants approuvés dans le cadre de l'IHS. Le propriétaire bénéficie ainsi d'un accèsprivilégié à toutes les installations d'un ou de plusieurshôtels de villégiaturede luxemeublés de façonexquise et dotésd'équipements tels que des services de restauration, des spas et des centres de remise en formeentièrementéquipés, et des piscines.
- Le propriétaire de l'unité ou toute personne en son nom peut utiliser cetteunité pour un total de 45jours sur une période de 12 mois, et peut également en tirer un revenu grâce au mode de location.
- Si l'unité/chambre est acquise pour un montant minimum de 375 000 USD, le propriétaire pourrabénéficier d'un permis de séjour.
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Pour plus d'informations sur les différentsrégimes de résidence par acquisition debiensimmobiliers, visitez le site web de l’ Economic Development Board www.edbmauritius.org
*Source: Economic Development Board Mauritius, 2021, https://residency.mu/acquire/
